Conditions générales de vente et conditions de paiement

Les conditions générales sont liées pour tous les accords, offres, conclusions et les livraisons. Le client les accepte par validation de sa commande ou l'acceptation de la livraison.
Conditions divergentes ne sont valables que si confirmées par écrit par Cartouche Boutique.

§ 1 Champ d’application
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Prix et Frais de port
§ 4 Disponibilité du texte du contrat
§ 5 Caractéristiques essentielles des produits offerts
§ 6 Conditions de livraison
§ 7 Conditions de paiement
§ 8 Réserve de propriété
§ 9 *** Droit de rétractation pour consommateurs***
§ 10 Garantie sur les vices cachés
§ 11 Dommages et intérêts
§ 12 Droit applicable

§ 1 Champ d’application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes, passées par particuliers et professionnels sur la boutique en ligne de Druckerparadies, Propriétaire: Frank Martin, Am Steinhübel 1, 02625 Bautzen, Allemagne. (Ci-après dénommée "Cartouche Boutique")
Service en ligne: du lundi au vendredi 09h - 17 h, Téléphone +49 3591 - 3515806, E-mail: info@cartouche-boutique.com

§ 2 Conclusion du contrat

§ 2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas un offre ferme mais est destiné à présenter une offre d'achat.

§ 2.2 En cliquant sur le bouton [Commander], vous confirmez un offre d’achat obligeant.

§ 2.3 La commande est confirmé par un message de confirmation de commande envoyé par courrier électronique.

§ 2.4 Les produits sont proposés à la vente jusqu'à l'épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si le produit commandé n'est pas disponible, à cause d’une non-livraison par nos fournisseurs sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais, afin de proposer la livraison d’un produit similaire ou remboursement.

§ 3 Prix et Frais de port

§3.1 Les prix figurant sur le site www.cartouche-boutique.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

§3.2 Les frais de ports sont mis à disposition sur www.cartouche-boutique.com dans le menu "Frais de port". Ils sont également affiché sur les pages des produits, dans le panier et dans le résumé de la commande qui précède la validation de commande.

§ 4 Disponibilité du texte du contrat

Le texte du contrat est mis à disposition exclusivement en français et allemand.
Il est toujours mis à votre disposition et vous pouvez l’imprimer à tout moment sur www.cartouche-boutique.com dans le menu " Conditions de vente".
Nous enregistrons vos données de commande et envoyons un courrier électronique avec ces données et nos Conditions de vente à votre adresse e-mail.
Vos données, vous pouvez les voir aussi dans notre zone de connexion client.

§ 5 Caractéristiques essentielles des produits et services offerts

Les caractéristiques et la qualité des produits résultant de la nature des informations dans les descriptions des différents produits sur le site en ligne, sous réserve d’erreur.

§ 6 Conditions de livraison

§ 6.1  La livraison sera effectuée par le DPD, Chronopost ou la Poste.

§ 6.2  La livraison sera effectuée que dans les pays Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Danemark, République tchèque, France, Grande-Bretagne, Italie, Slovénie, Slovaquie, Hongrie, Suède et Pologne.

§ 6.3  Les délais de livraison sont indiqués dans les descriptions des produits.

§ 6.4 Si nous n’avons pas tous les produits en stock, nous avons droit aux livraisons partielles dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

§ 7 Conditions de paiement

§ 7.1 Le paiement se fait en avance au choix, par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou PayPal. Nous nous réservons le droit à exclure une de ces modes paiement.

§ 7.2 Après sélection du mode de paiement virement bancaire, nous vous transmettons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré à notre compte dans un délai de 7 jours.
En cas de paiement par Carte de crédit ou PayPal, votre compte sera immédiatement débitée suite à la validation de la commande.

§ 7.3 En cas de paiement par carte de crédit, les frais a la suite d'une annulation d'une opération de paiement, a faute d’un compte non liquide ou en raison de mal transmission de vos données de la carte de crédit, seront à la charge du client.
Les transactions financières sont réalisés sur l’entreprise Druckerparadies, Propriétaire: Frank Martin, Am Steinhübel 1, 02625 Bautzen, Allemagne. Tous les prix sont en Euro.
L'ensemble des données échangées est crypté lors des transactions selon SSL 128-bits.
Sur votre relevé de carte de crédit l'achat sera indiqué par "Druckerparadies" et "D3591351".Votre carte de crédit sera immédiatement débitée suite à la validation de la commande. Toutes les commandes sont traitées immédiatement, toutes les demandes dans un délai de deux jours ouvrés. Nous recommandons d’imprimer l'ensemble des données de transaction, ainsi que les conditions générales et de les garder à un endroit facilement accessible.

§ 7.4 Vous avez seulement le droit à compensation, si votre réclamation a été accepté et confirmé en écrit par Cartouche Boutique ou homologué par la justice.

§ 7.5 Vous pouvez seulement exercer un droit de rétention, dans la mesure où les exigences résultent dans le même contrat.

§ 7.6 Vous pouvez seulement exercer un droit de rétention, dans la mesure où les exigences résultent dans le même contrat.

§ 8 Réserve de propriété

Cartouche Boutique conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client.

§ 9 *** Droit de rétractation pour consommateurs***

Information sur le droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de la livraison du bien commandé. Le client n’est pas obligé de donner des motifs. La rétractation doit être transmise sous forme de texte (lettre, fax, e-mail) ou par le renvoi de l'article.  Le délai commence à la réception de cette notification par écrit, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle) et également pas avant le respect de nos obligations d'information conformément au § 312c paragraphe 2 BGB  en relation avec § 1, paragraphe 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que nos obligations selon § 312e paragraphe 1 phrase 1 BGB en relation avec § 3 BGB-InfoV. Afin de respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la rétractation ou l’article en temps voulu. La rétractation est à adresser à:

Druckerparadies, Propriétaire: Frank Martin, Am Steinhübel 1, 02625 Bautzen, Allemagne, Fax: +49 3591 - 3515805, E-mail: info@cartouche-boutique.com

conséquences de la rétractation
Dans le cas d'une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant les avantages tirées (par exemple les intérêts), doivent être retournés. Si vous n’êtes pas dans la mesure de nous retourner l’article ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous payer les dommages-intérêts. Dans le cas de retour de la marchandise cela ne vaut pas si la détérioration de la marchandise est due uniquement à la vérification - comme elle vous serait possible dans un magasin. Vous ne devez pas indemniser une détérioration de la marchandise causé par l'utilisation conforme à la disposition. Marchandises bonnes à expédition par colis doivent être retournés à nos risques. Vous devez payer les frais réguliers du retour si la marchandise livrée  correspond à la marchandise commandée et si le prix de l'affaire retourné ne dépasse pas un montant de 40 euros, ou en cas de prix plus élevé de la chose au moment de la rétractation vous n'avez pas encore versé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat. Sinon, le retour est gratuit pour vous. Marchandises pas bonnes à l'expédition en colis seront fait chercher chez vous. Éventuels obligations de remboursement de paiement doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour le client avec la déclaration de la révocation ou le retour de la marchandise, pour nous avec sa réception.

Remarques particulières

§ 9.1Veuillez éviter les dommages et la salissure des articles. Veuillez envoyer le produit si possible dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage protecteur. Si vous n’avez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport pour éviter des demandes de dommages et intérêts à la suite d'un emballage insuffisamment.

§ 9.2 Envoyez le produit dans un colis recommandé et conservez le récépissé.
Nous serons ravis de vous rembourser, sur demande préalable les frais de port, si ces coûts ne sont pas à votre charge.

§ 9.3Veuillez nous informer avant le renvoi par courrier électronique à info@cartouche-boutique.com ou par téléphone sur +49 3591-3515806. Cela nous permet une affectation plus rapide des produits.

§ 9.4 Veuillez noter que le modalités visées dans les paragraphes 9.1 à  9.3 ne sont pas condition pour l'exercice effectif du droit de rétractation.

§ 9.a Accord de support des frais / Frais de retour à l'exercice du droit de révocation

Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous devez payer les frais réguliers du retour si la marchandise livrée  correspond à la marchandise commandée et si le prix de l'affaire retourné ne dépasse pas un montant de 40 euros, ou en cas de prix plus élevé de la chose au moment de la rétractation vous n'avez pas encore versé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat. Sinon, le retour est gratuit pour vous.

§ 10 Garantie sur les vices cachés

La garantie s'effectue conformément aux dispositions légales.

§ 11 Dommages et intérêts

Les éventuelles demandes d'indemnisation de votre part, quel qu'en soit le principe, sont exclues, sauf si il existe un impératif de responsabilité légale.

§ 12 Droit applicable

Tout contrat et livraison est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.

Druckerparadies - Propriétaire Frank Martin
Bautzen, 26/03/2010